İstanbul escort bayan sivas escort samsun escort bayan sakarya escort Muğla escort Mersin escort Escort malatya Escort konya Kocaeli Escort Kayseri Escort izmir escort bayan hatay bayan escort antep Escort bayan eskişehir escort bayan erzurum escort bayan elazığ escort diyarbakır escort escort bayan Çanakkale Bursa Escort bayan Balıkesir escort aydın Escort Antalya Escort ankara bayan escort Adana Escort bayan

dimanche, novembre 10, 2024
Accueil ACTUALITE Révision de la constitution et du code de procédure pénale, ce jeudi:...

Révision de la constitution et du code de procédure pénale, ce jeudi: Le parrainage et la Crei au menu

Les conclusions du dialogue national sont en train d’être mises en œuvre. Ce jeudi 20 juillet, les députés vont examiner le Projet de loi n°10/2023 portant révision de la Constitution et le Projet de loi n°11/2023 modifiant la loi n°65-61 du 21 juillet 1965 portant Code de procédure pénale. Ces deux projets de loi devront respectivement permettre de revoir à la baisse le taux du parrainage et de créer un parquet financier à la place de la Cour de répression de l’enrichissement illicite (CREI).

Les députés vont procéder ce jeudi, à l’examen de deux projets de loi. Le premier consiste à la modification de la Constitution notamment l’article 29 qui stipule : «les candidatures sont déposées au greffe du Conseil constitutionnel, soixante jours francs au moins et soixante-quinze jours francs au plus avant le premier tour du scrutin (…) Pour être recevable, toute candidature doit être accompagnée de la signature d’électeurs représentant, au minimum, 0,8 % et, au maximum, 1 % du fichier électoral général », rapporte le journal, Sudquotidien.

Le deuxième projet de loi qui va être examiné ce jeudi, concerne la révision du code de procédure pénale. En effet, la loi portant création de la Cour de répression de l’enrichissement illicite (CREI) devra connaître une modification qui devrait signer son arrêt de mort et déboucher sur la création d’un Parquet financier. Le nouveau parquet financier sera désormais compétent en matière d’enrichissement illicite mais aussi de corruption, de blanchiment d’argent et dans d’autres domaines notamment des infractions à caractère fiscal économique et financier.

 

RELATED ARTICLES

Journée dédiée aux Forces armées sénégalaises: Le Chef de l’État a annoncé la création du Prix spécial du Président de la République

La Journée dédiée aux Forces armées sénégalaises a été célébrée ce vendredi 8 novembre 2024, sous le thème «Vers la souveraineté technologique et industrielle...

Don de machine et des Cartons de Papier à l’école Soprim: Le Chef d’établissement salue le « geste noble » du DG de la SNR, Me...

«Cette délégation qui vient de la Société nationale de recouvrement (Snr) et qui en quelques semaines, nous a gracieusement offert cette machine  avec ces...

Vacances technologiques de l’Artp à Matam: Dahirou Thiam accompagne les jeunes

100 élèves des écoles élémentaires de la région de Matam et des daaraas ont reçu leurs Attestations des mains du Directeur General de l’ARTP....

LAISSER UN COMMENTAIRE

S'il vous plaît entrez votre commentaire!
S'il vous plaît entrez votre nom ici

- Advertisment -

Most Popular

Journée dédiée aux Forces armées sénégalaises: Le Chef de l’État a annoncé la création du Prix spécial du Président de la République

La Journée dédiée aux Forces armées sénégalaises a été célébrée ce vendredi 8 novembre 2024, sous le thème «Vers la souveraineté technologique et industrielle...

Don de machine et des Cartons de Papier à l’école Soprim: Le Chef d’établissement salue le « geste noble » du DG de la SNR, Me...

«Cette délégation qui vient de la Société nationale de recouvrement (Snr) et qui en quelques semaines, nous a gracieusement offert cette machine  avec ces...

Vacances technologiques de l’Artp à Matam: Dahirou Thiam accompagne les jeunes

100 élèves des écoles élémentaires de la région de Matam et des daaraas ont reçu leurs Attestations des mains du Directeur General de l’ARTP....

Préparatifs intenses du gamou annuel de Jaxaay: Le leadership de Baye Amadou Camara pour transformer la commune

À Jaxaay, les préparatifs battent leur plein pour la 11e édition du Gamou annuel en l’honneur de Baye Amadou Camara prévu le 9 novembre...

Recent Comments

serdivan escort adapazarı escort odunpazarı escort

escort eskişehir escort sakarya escort sakarya bayan escort eskişehir bayan