Le Front pour la défense de la République (FDR) monte au créneau pour dénoncer ce qu’il considère comme de graves entorses au calendrier électoral. S’appuyant sur l’article 85 de la loi organique sur la Cour suprême, l’opposition demande au juge des référés de protéger le droit de vote et la sincérité du scrutin.
Le bras de fer autour des prochaines élections territoriales prend une nouvelle tournure. Le Front pour la défense de la République (FDR) a saisi la Cour suprême d’un recours distinct de celui introduit par le mouvement Ño Lank, pour contester, selon lui, les manquements du gouvernement aux prescriptions du Code électoral.
Dans une déclaration rendue publique jeudi 27 août, le FDR précise avoir fondé sa requête sur l’article 85 de la loi organique n°2017-09 relative à la Cour suprême. Une disposition qui permet au juge des référés d’intervenir lorsqu’une liberté fondamentale est gravement et manifestement atteinte par une autorité publique ou un organisme chargé d’un service public. Le juge dispose alors d’un délai de 48 heures pour statuer.
Pour le FDR, le dossier relève précisément de cette procédure. La coalition considère que le droit de vote constitue une liberté fondamentale, dont la sincérité du scrutin est une composante essentielle. Elle estime également que le calendrier électoral constitue une garantie institutionnelle indispensable à l’exercice effectif de ce droit.
Le calendrier électoral au cœur de la bataille
Le FDR pointe plusieurs échéances prévues par le Code électoral et estime que leur non-respect compromet la transparence du processus électoral.
Il rappelle notamment que le 17 janvier 2027 constitue la date limite pour la tenue des élections territoriales, conformément aux articles L.236 et L.269. Il évoque également le 20 août 2026, date limite qu’il rattache aux articles L.247 et L.282 pour la prise de l’arrêté ministériel fixant les cautions aux élections territoriales, après consultation des acteurs politiques.
Autre grief soulevé : la révision des listes électorales. Le FDR rappelle que les révisions ordinaires devaient démarrer le 1er février 2026 et que, dans l’hypothèse d’une élection générale prévue dans l’année, une révision exceptionnelle devait être déterminée.
À cela s’ajoute, selon les responsables du FDR, le droit reconnu aux partis légalement constitués de participer au contrôle du fichier électoral.
«Une liberté fondamentale gravement atteinte»
C’est sur cette accumulation de manquements allégués que le FDR fonde sa démarche judiciaire. Pour ses dirigeants, le refus du gouvernement de respecter plusieurs prescriptions du Code électoral constitue une atteinte grave et manifestement illégale à une liberté fondamentale.
La coalition va plus loin et soupçonne le pouvoir de vouloir retarder ou dissimuler les dates des prochaines élections territoriales. Elle établit un parallèle avec la crise du calendrier électoral de 2024, évoquant la décision du Conseil constitutionnel relative aux élections législatives. «Tous les citoyens doivent rester égaux devant la loi et connaître en même temps les dates des élections conformément à la loi», soutient le FDR.
En saisissant directement le juge des référés, le Front entend ainsi obtenir une clarification judiciaire sur le respect du calendrier électoral. Une bataille juridique qui pourrait peser lourd dans la préparation des prochaines élections territoriales.
À quelques mois de l’échéance annoncée du 17 janvier 2027, le calendrier électoral s’impose désormais comme un nouveau front de confrontation entre le gouvernement et l’opposition.
Par A. L. NDIAYE (avec En Relief)
