Afin de documenter et de renforcer son plaidoyer et le contrôle citoyen de l’exploitation de l’infrastructure routière, le Collectif Citoyen des Usagers de l’Autoroute à Péage (CCUAP) peut compter sur une étude menée par le think tank Leadership, Ethique, Gouvernance et Stratégies pour l’Afrique (LEGS-Africa), grâce à l’appui technique et financier de la Fondation Heinrich Böll.
Le 12 novembre 2012, le Think Tank LEGS-Africa a organisé une séance de présentation des des résultats de l’Etude d’évaluation socio-éco et environnementale de l’exploitation de l’Autoroute à Péage Dakar-Diamniadio-AIBD. Fidèle à son crédo d’être avant-gardiste dans la défense des intérêts des citoyens, surtout en matière de gouvernance des ressources nationales, LEGS-Africa a réalisé cette étude au niveau des usagers et des communes impactées dans la perspective d’élargir la réflexion sur la gouvernance des infrastructures routières en général , et de renforcer l’action du CCUAP, en particulier.
En effet, la construction de l’autoroute à péage aura été à l’origine de plus de 41 000 déplacés, provoqué le déclassement d’une partie de la forêt classée de Mbao,entre autres impacts, est aujourd’hui le facteur de beaucoup de désagrément parmi lesquels des problèmes de sécurité des usagers et des riverains, de perturbation de la vie sociale et animalière dans la zone traversée, de nuisance sonore et atmosphérique etc.
L’étude de LEGS Africa qui a mobilisé une équipe pluridisciplinaire composée de sociologues, de géographes environnementalistes, d’un juriste, d’un économiste-financier, et d’un géomaticien a confirmé ces désagréments. En plus, depuis le début de l’exploitation de l’infrastructure, nombre parmi les populations interrogées ont estimé ne pas avoir été correctement informées sur les retombées financières et socio- économiques, et les communes qui se trouvent dans l’emprise de la concession bénéficieraient d’aucune retombée fiscale. D’où une crise de confiance entre les usagers et la société exploitante. Les utilisateurs de l’infrastructure trouvent que les tarifs en cours sont exorbitants, alors que l’essentiel de l’investissement est à la charge du contribuable.
Dès l’élaboration de la note de cadrage, d’importants échanges ont été engagés avec les parties prenantes pour favoriser une compréhension commune des termes de références de l’étude et une appropriation profonde des orientations de recherche par l’ensemble des acteurs impliqués. Cette note de cadrage a abouti à la définition d’une méthodologie pour mieux cerner les externalités positives et négatives induites par la mise en service de l’autoroute à péage.
L’approche a donc combiné une analyse documentaire de la littérature existante sur la gouvernance des grandes infrastructures routières, les documents de politique économique et de politique spéciale en infrastructure routière, une analyse des conditions d´attribution du contrat de concession et une analyse juridique spécifique des clauses contractuelles contenues dans le contrat de concession et les avenants.
Entre autres recommandations, Elimane Haby Kane et ses collaborateurs appelle de l’Etat à renforcer le pouvoir du Conseil des Infrastructures dans son rôle de contrôle du processus de passation des contrats Partenariat-Public -Privé (PPP) et dans la planification et la validation des investissements sur l’ouvrage. L’équipe multidisciplinaire invite l’Etat du Sénégal à prévoir la possibilité de contrôle à posteriori de l´interprétation des dispositions sur la passation des contrats initiaux sous forme d´appel á concurrence et des contrats sous forme de PPP.
Dans le processus de négociation, il importe pour Cheikh Oumar Sy, président de l’Observatoire de suivi des indicateurs et de développement économique en Afrique (OSIDEA), hôte de la rencontre, de toujours prévoir la possibilité pour l´Etat d´entrer dans le capital de la société exploitante du projet.
A défaut d´entrer dans le capital au prix initial de l´action, l´Etat du Sénégal devrait négocier pour entrer dans le capital à un prix «raisonnable» qui prend en compte l´investissement important de l´Etat du Sénégal. Il s’agit pour le think thank de revoir les éléments d´indemnisation en cas de rupture pour les ramener à des proportions raisonnables et mieux équilibrer le partage des risques en cas de résiliation du contrat.
