Présenté par le ministre de la Communication, Alioune Sall, le projet de loi portant création du Conseil national de régulation des médias (CNRM) marque une rupture majeure avec l’ancien dispositif. En élargissant le champ de contrôle aux médias classiques, aux plateformes numériques et aux créateurs de contenus, l’État ambitionne d’adapter la régulation aux défis du numérique tout en renforçant la responsabilité éditoriale.
Le Sénégal s’apprête à tourner la page du Conseil national de régulation de l’audiovisuel (CNRA) pour entrer dans une nouvelle ère avec la création du Conseil national de régulation des médias (CNRM). Présenté par le ministre de la Communication, des Télécommunications et du Numérique, Alioune Sall, le projet de loi consacre une transformation profonde du modèle de régulation.
Jusqu’ici centré principalement sur la radio et la télévision, le dispositif existant est jugé inadapté à l’évolution rapide des usages numériques. Le futur CNRM adopte une approche intégrée : il régulera non plus seulement des supports, mais les contenus eux-mêmes, quel que soit leur canal de diffusion. Presse écrite, presse en ligne, plateformes numériques, réseaux sociaux et contenus générés par l’intelligence artificielle entrent ainsi dans son périmètre.
Un processus annoncé comme inclusif
Selon le ministère, le texte est issu d’un processus de concertation élargi. Une première mouture, initialement axée sur l’audiovisuel sous l’appellation HARCA, a été revue pour intégrer l’ensemble de l’écosystème médiatique. Des représentants du CNRA, des juristes spécialisés en droit des médias, des acteurs du secteur, ainsi que des structures comme Télédiffusion du Sénégal (TDS) et la Société sénégalaise du droit d’auteur et des droits voisins (SODAV) ont été associés aux travaux.
Le projet a ensuite été soumis à une revue technique, avant transmission pour avis à la Cour suprême et au CNRA, dans une logique de sécurisation juridique.
Des pouvoirs étendus, y compris face aux plateformes internationales
L’une des innovations majeures réside dans la compétence explicite du CNRM à l’égard des grandes plateformes numériques internationales opérant sur le territoire national. Le régulateur pourra, selon le texte, imposer des sanctions proportionnelles au chiffre d’affaires, dans un esprit comparable aux mécanismes européens de régulation du numérique.
Cette dimension vise à rééquilibrer les rapports économiques entre médias locaux et géants du numérique, notamment en matière de captation des revenus publicitaires.
Une responsabilité dès la première diffusion
Autre singularité : la régulation des créateurs de contenus ne serait pas conditionnée par un seuil minimal d’audience. Toute diffusion publique engageant un rôle d’éditeur de contenu pourrait relever du CNRM, qu’il s’agisse d’un compte comptant quelques abonnés ou de plusieurs millions. L’objectif affiché est de réduire les « angles morts » dans la circulation de l’information et de responsabiliser l’ensemble des acteurs.
Une gouvernance repensée
Le collège du CNRM sera composé de douze membres, sélectionnés par appel à candidatures. Cette procédure, présentée comme une garantie de technicité et de compétence, tranche avec les mécanismes de nomination directe observés par le passé. Des experts en numérique, en droit et en économie des médias sont attendus, aux côtés de représentants de diverses catégories socioprofessionnelles, notamment des créateurs de contenus et des associations de défense des droits.
Le mandat de trois ans, renouvelable une fois, s’accompagnera d’une obligation de publication trimestrielle de rapports d’activités.
Régulation économique et certification des audiences
Au-delà de la discipline éditoriale, le CNRM se verra confier un rôle d’arbitre économique. Il encadrera la mesure et la certification des audiences, un enjeu stratégique dans un marché publicitaire largement structuré par les performances numériques. L’autonomie financière du régulateur serait assurée par des redevances et des sanctions pécuniaires, afin de garantir son indépendance opérationnelle.
Procédures, sanctions et voies de recours
Le texte prévoit un dispositif gradué de sanctions, respectant le principe du contradictoire. Les décisions seront prises à la majorité des membres du collège. En cas d’urgence ou de violation grave des lois et règlements, le président du CNRM pourra toutefois adopter des mesures conservatoires, soumises ultérieurement à validation.
Ouvert à la saisine citoyenne, le futur organe entend ainsi conjuguer liberté d’expression et responsabilité éditoriale.
Avec ce projet de loi, le Sénégal ambitionne de se positionner parmi les pionniers africains d’une régulation intégrée, capable d’anticiper les mutations technologiques et de structurer durablement l’écosystème médiatique national.
Par A. L. NDIAYE (En Relief)
