Dans tout État de droit digne de ce nom, ce qui protège les citoyens contre l’arbitraire n’est ni la popularité des hommes, ni les rapports de force politiques du moment, mais le respect scrupuleux de la légalité. La soumission de tous, gouvernants comme gouvernés, à la Constitution, aux lois et aux règlements constitue le socle même de la République et la garantie fondamentale des libertés publiques.
C’est précisément au nom de cette exigence supérieure que nous dénonçons avec la plus grande fermeté la réintégration d’Ousmane Sonko au sein de l’Assemblée nationale.
Au moment de l’installation de la présente législature, le droit positif sénégalais applicable ne prévoyait nullement la simple suspension du mandat parlementaire en raison d’une incompatibilité résultant de l’exercice de certaines fonctions gouvernementales. Le régime juridique alors en vigueur imposait un choix clair et définitif : conserver son mandat parlementaire ou y renoncer.
Ousmane Sonko a librement choisi la seconde option. Il a publiquement annoncé sa démission de son mandat de député et n’a, en conséquence, jamais été installé comme membre de la présente législature. Ce choix n’était ni provisoire ni conditionnel. Il était pleinement assumé, effectué en toute connaissance de cause par un responsable politique majeur, parfaitement conscient des conséquences juridiques attachées à son acte.
En droit, la démission régulièrement exprimée produit des effets définitifs. Elle met fin au mandat concerné et ouvre la voie à son remplacement conformément aux règles électorales en vigueur. Aucun principe juridique sérieux ne permet de soutenir qu’un mandat ainsi abandonné pourrait être ressuscité au gré des circonstances politiques.
La tentative de fonder cette réintégration sur les dispositions issues du nouveau règlement intérieur de l’Assemblée nationale se heurte à un obstacle juridique fondamental : le principe de non-rétroactivité des lois et des actes normatifs.
Ce principe, consacré par notre tradition juridique et reconnu comme une garantie essentielle contre l’arbitraire, interdit qu’une norme nouvelle vienne modifier rétroactivement les effets d’une situation juridique définitivement constituée sous l’empire d’un texte antérieur. La loi est de portée générale et impersonnelle ; elle ne saurait être façonnée pour régulariser a posteriori une situation individuelle déterminée.
Accepter une telle rétroactivité reviendrait à substituer la volonté politique du moment à la sécurité juridique, ouvrant ainsi la voie à toutes les formes de favoritisme institutionnel.
Nous tenons, à cet égard, à saluer la décision du Conseil constitutionnel qui, en qualifiant la décision de réintégration d’acte relevant de l’ordre administratif, a permis de replacer ce contentieux sur son terrain naturel : celui du contrôle juridictionnel de la légalité administrative.
Cette qualification confère compétence à la chambre administrative de la Cour suprême, juridiction investie de la mission fondamentale de contrôler la conformité des actes administratifs à la hiérarchie des normes et aux principes généraux du droit.
La Cour suprême porte désormais une responsabilité historique. Elle ne peut ni esquiver le débat ni se soustraire à sa mission. Selon la célèbre formule doctrinale, « le juge administratif sécrète le droit administratif comme une glande sécrète son hormone ». Il lui appartient aujourd’hui de dire le droit avec courage, indépendance et fidélité aux principes qui fondent notre ordre juridique.
Un déni de justice serait inconcevable, voire inédit, dans un État de droit comme le Sénégal. Nos institutions ne peuvent devenir le théâtre d’arrangements circonstanciels destinés à contourner les règles qu’elles ont elles-mêmes édictées.
Il ne s’agit pas ici d’un débat partisan. Il s’agit de la préservation de l’autorité de la Constitution, de la crédibilité de l’Assemblée nationale et de l’avenir de l’État de droit sénégalais.
Par respect pour nos institutions, par fidélité à notre Constitution et par devoir envers les générations futures, cette entrée fracassante, par la fenêtre, à l’Assemblée nationale doit être annihilée. À défaut, il serait créé un précédent dangereux consacrant un véritable périmètre de non-droit au sein de nos institutions et ouvrant la voie à ce que l’on pourrait qualifier de banditisme institutionnel.
Pour un leader politique de son envergure, Ousmane Sonko nous doit bien l’exemplarité.
Le Sénégal mérite mieux.
Et le droit doit demeurer au-dessus des individualités.
Jean Aimé
Juriste et professionnel de la conformité certifiée
Coordonnateur de NOVIES