Le Ministre de l’Economie, du Plan et de la Coopération, M. Amadou Hott, a présidé ce 21 janvier 2021, en collaboration avec l’Autorité de Régulation des Marchés publics (ARMP), un webinar sur les Partenariats Public-Privé. L’objectif était d’échanger avec les représentants du secteur privé sur les innovations qu’offre le projet de loi relatif aux contrats de partenariat public-privé (PPP) dans le cadre de la relance de l’Economie.
Ce projet de loi, adopté en conseil des Ministres le 23 décembre 2020, est le résultat d’un
processus participatif et inclusif ayant impliqué les principaux acteurs du secteur, notamment
une vingtaine de départements ministériels et administrations, le secteur privé national et
international, la société civile, les partenaires au développement.
L’ambition principale est d’avoir un projet de loi flexible et plus attractif, prenant en compte
les bonnes pratiques ainsi que les spécificités de l’environnement des affaires du pays,
permettant la réalisation rapide de projets PPP de qualité et créateurs d’emplois, tout en
assurant une sécurité juridique des parties.
Conformément aux instructions du Président de la République, le Ministère de l’Economie du
Plan et de la Coopération a mis en place un Comité technique composé de membres du MEPC,
du Ministère des Finances et du Budget représenté par la Direction centrale des Marchés
publics (DCMP), de l’Autorité de Régulation des Marchés publics (ARMP) et de l’APIX.
Les travaux de ce comité ont débouché sur une proposition tendant à unifier le cadre
juridique et institutionnel relatif aux contrats portant participation du secteur privé à
l’exécution d’un service public ou d’un service d’intérêt général, et en procédant à une
nouvelle répartition des compétences entre les différents acteurs impliqués dans la
gouvernance. Par ailleurs, cette réforme sera l’occasion de renforcer les dispositions pour une
forte participation du secteur privé national et communautaire dans les partenariats public-
privé tout en restant attractif pour le secteur privé international.
A la faveur de cette réorganisation, le nouveau cadre de gouvernance compte s’appuyer sur 4
organes, à savoir l’organe chargé du contrôle a priori (la DCMP), l’Unité Nationale d’Appui au
Partenariat Public-Privé (un organe expert consultatif), l’organe chargé de la régulation
(ARMP) et le Comité interministériel intervenant sur des aspects différents avec des fonctions
complémentaires.
Au titre des innovations envisagées par le projet de loi soumis à l’Assemblée Nationale le 31
Décembre 2020, il convient de noter :
un cadre juridique simplifié et unifié pour les partenariats public-privé ;
un cadre institutionnel rationalisé ;
la généralisation de l’évaluation préalable à tous les projets PPP ;
des procédures de passation clarifiées et encadrées ;
un traitement des offres spontanées plus encadré et en ligne avec l’environnement
des affaires du Sénégal ;
un renforcement de la promotion du secteur privé national un renforcement de la
promotion du secteur privé national et des dispositifs d’exigences de contenu local;
l’introduction de nouveaux outils pour faciliter un développement substantiel de
projets de partenariat public-privé notamment dans les collectivités territoriales ;
un dispositif de suivi et de contrôle renforcé.
Ce projet de réforme s’inscrit dans le cadre de la volonté du Chef de l’Etat de remettre
l’économie nationale sur la trajectoire de croissance forte et inclusive, empruntée depuis
2014, pour un Sénégal émergent en 2035.